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57 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
38 questions
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Question n° 09178 posée par M. Hervé Maurey
Sécurité des établissements recevant du public
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 08461 posée par M. Hervé Maurey
Sécurité des établissements recevant du public
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 06958 posée par Mme Anne Ventalon
Manque de moyens humains et matériels des gendarmeries des zones rurales
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0371G posée par M. Jérémy Bacchi
Situation à Mayotte
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 05847 posée par M. Laurent Burgoa
Carte de stationnement pour personnes handicapées et systèmes de lecture automatique des plaques d'immatriculation
Réponse du Ministère auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 02150 posée par M. Hugues Saury
Contrôle des antécédents judiciaires des personnes intervenant dans les établissements d'accueil du jeune enfant privés
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 23473 posée par Mme Laurence Harribey
Budget des services départementaux d'incendie et de secours
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 21051 posée par Mme Pascale Gruny
Extension du bénéfice de la tolérance en matière de stationnement public aux auxiliaires à domicile
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 17859 posée par Mme Catherine Dumas
Aménagements provisoires de circulation à Paris
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 15107 posée par M. Rachid Temal
Intégration des agents des polices municipales à la liste des professions pouvant bénéficier de la garde d'enfants
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence