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128 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

101 questions

  1. Question n° 09748 posée par M. Éric Gold

    Améliorer l'information et les conditions de vote pour les personnes en situation de handicap

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0669G posée par M. Mikaele Kulimoetoke

    Crises sociales à Wallis-et-Futuna

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 07678 posée par M. Éric Gold

    Améliorer l'information et les conditions de vote pour les personnes en situation de handicap

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 07123 posée par M. Sebastien Pla

    Pour une accessibilité universelle et effective des services publics

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 05493 posée par M. Philippe Paul

    Absence de réponse aux questions écrites

    Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 04626 posée par Mme Laurence Harribey

    Transposition en droit français de la directive (UE) 2019/882

    Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 03590 posée par M. Rémi Cardon

    Enjeu des statistiques sur le handicap et l'autonomie pour une politique publique cohérente

    Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

    Pertinence Faible

  8. Question n° 01643 posée par M. Daniel Gremillet

    Opportunité pour les communes de rendre la déclaration domiciliaire obligatoire

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 01391 posée par M. Rémi Cardon

    Enjeu des statistiques sur le handicap et l'autonomie pour une politique publique cohérente

    Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

    Pertinence Faible

  10. Question n° 00557 posée par M. Éric Bocquet

    Bulletins de vote en braille

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible