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Questions avec réponses

59 questions

1. Question n° 07137 posée par Mme Christine Herzog

   Tarifs horaires prohibitifs des parkings des hôpitaux publics

   Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

   08/06/2023

   Pertinence

2. Question n° 05847 posée par M. Laurent Burgoa

   Carte de stationnement pour personnes handicapées et systèmes de lecture automatique des plaques d'immatriculation

   Réponse du Ministère auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargé des personnes handicapées

   16/03/2023

   Pertinence

3. Question n° 05412 posée par M. François Bonhomme

   Indemnité kilométrique des aides à domicile et cout des carburants

   Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

   23/02/2023

   Pertinence

4. Question n° 05097 posée par M. Philippe Mouiller

   Prise en charge des frais de transports des personnes handicapées accueillies en foyer de vie et foyer d'hébergement

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

   02/02/2023

   Pertinence

5. Question n° 04214 posée par M. Hugues Saury

   Usagers non voyants de la régie autonome des transports

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

   08/12/2022

   Pertinence

6. Question n° 02384 posée par M. Jean-Pierre Decool

   Accessibilité des transports en commun parisiens pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

   Réponse du Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

   11/08/2022

   Pertinence

7. Question n° 01614 posée par M. Édouard Courtial

   Prise en charge des frais de déplacement des personnes en situation de handicap

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   21/07/2022

   Pertinence

8. Question n° 01126 posée par M. Serge Mérillou

   Réforme des modalités de prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

   14/07/2022

   Pertinence

9. Question n° 01246 posée par Mme Marie-Claude Varaillas

   Réforme des modalités de prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

   14/07/2022

   Pertinence

10. Question n° 26793 posée par Mme Agnès Canayer

    Projet de réforme des modalités de prise en charge des véhicules pour les personnes en situation de handicap

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

    17/02/2022

    Pertinence