Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

8 questions

Question n° 23220 posée par Mme Michelle Demessine

Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé et droit à une retraite anticipée

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

15/09/2016
Pertinence
Question n° 21412 posée par Mme Annie David

Prise en charge des enfants dyspraxiques dans les maisons départementales des personnes handicapées

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

21/04/2016
Pertinence
Question n° 16983 posée par M. Jean-Marie Morisset

Retraite anticipée des personnes handicapées

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

25/06/2015
Pertinence
Question n° 10707 posée par M. Jean-Claude Leroy

Retraite anticipée des travailleurs handicapés

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

06/03/2014
Pertinence
Question n° 06415 posée par Mme Patricia Schillinger

Chiens guides d'aveugles

Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

23/05/2013
Pertinence
Question n° 01643 posée par M. Marcel Rainaud

Accès des personnes en situation de handicap à l'allocation aux adultes handicapés

Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

23/08/2012
Pertinence
Question n° 01069 posée par M. Jean-Marie Bockel

Recours subrogatoire des collectivités territoriales sur la prestation de compensation du handicap

Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

26/07/2012
Pertinence
Question n° 00256 posée par M. Jacques Mézard

Prise en charge de l'autisme

Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

05/07/2012
Pertinence