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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
10 questions
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Question n° 10992 posée par Mme Michelle Meunier
Modalités de recrutement des auxiliaires de soins territoriaux
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 09105 posée par M. Jean-Vincent Placé
Emploi des travailleurs handicapés au ministère
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 09117 posée par M. Jean-Vincent Placé
Emploi des travailleurs handicapés au ministère
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 05521 posée par M. Jean-Michel Baylet
Politique du handicap et insertion professionnelle des travailleurs handicapés.
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 05548 posée par Mme Frédérique Espagnac
Transformation des maisons départementales des personnes handicapées en services départementaux des personnes handicapées
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 01913 posée par M. Alain Fauconnier
Emploi des personnes handicapées
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 01829 posée par M. Roland Courteau
Blocage des moyens de fonctionnement du FIPHFP
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 01752 posée par M. Daniel Laurent
Moyens accordés à la formation des personnes en situation de handicap
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 01638 posée par M. Marcel Rainaud
Fonds départemental de compensation du handicap
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 00259 posée par M. Jacques Mézard
Financement du Fonds d'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence