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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
8 questions
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Question n° 05459 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Retraite des personnes handicapées
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 12261 posée par M. Robert Navarro
Prise en compte du statut de travailleur handicapé dans le calcul de la retraite dans le privé
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 03428 posée par M. Simon Sutour
Droits à la retraite des personnes handicapées
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 08280 posée par M. François Autain
Cumul emploi-retraite des handicapés
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 08107 posée par M. Jean-Marc Pastor
Discrimination vis-à-vis des personnes handicapées en matière de cumul emploi-retraite
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 05836 posée par M. Philippe Dallier
Situation des travailleurs handicapés âgés de plus de 60 ans
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 02707 posée par M. François Marc
Niveau des pensions de vieillesse des personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 00566 posée par M. François Marc
Niveau des pensions de vieillesse des personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence