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Questions avec réponses

311 questions

1. Question n° 1203S posée par M. Pascal Martin

   Salaires impayés des assistantes maternelles

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

   04/04/2024

   Pertinence

2. Question n° 08096 posée par M. Daniel Gremillet

   Réforme des règles de cumul entre pension d'invalidité et emploi.

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

   03/08/2023

   Pertinence

3. Question n° 07462 posée par Mme Françoise Férat

   Inégalités de financement des structures d'accueil de jeunes enfants

   Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

   22/06/2023

   Pertinence

4. Question n° 07239 posée par M. Philippe Mouiller

   Demande d'une nouvelle rédaction du projet de décret rectificatif du décret n° 2022-257 du 22 février 2022

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

   15/06/2023

   Pertinence

5. Question n° 07153 posée par Mme Céline Brulin

   Cumul de la pension d'invalidité avec d'autres revenus

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

   08/06/2023

   Pertinence

6. Question n° 07006 posée par M. Daniel Laurent

   Décret modifiant les règles de cumul pension d'invalidité et autres revenus

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

   01/06/2023

   Pertinence

7. Question n° 06695 posée par Mme Pascale Gruny

   Instauration d'un tarif socle de l'allocation personnalisée d'autonomie du particulier employeur

   Réponse du Ministère des solidarités et des familles

   11/05/2023

   Pertinence

8. Question n° 0640S posée par M. Philippe Mouiller

   Inquiétudes des personnes handicapées concernant la future réforme des dispositifs médicaux

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

   27/04/2023

   Pertinence

9. Question n° 06524 posée par M. Alain Duffourg

   Conséquences de l'application du décret n° 2022-257 du 22 février 2022 pour les travailleurs en situation de handicap

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

   27/04/2023

   Pertinence

10. Question n° 0562S posée par M. Philippe Mouiller

    Dysfonctionnements en matière de contrôle de l'effectivité des droits à prestation de compensation du handicap

    Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

    06/04/2023

    Pertinence