Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

28 questions

  1. Question n° 23186 posée par M. Jacques Blanc

    Réforme du dispositif de protection juridique des majeurs

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 00123 posée par M. Yves Détraigne

    Fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01015 posée par M. Ivan Renar

    Mise en place des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH)

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

    Pertinence Faible

  4. Question n° 13046 posée par M. Roland Courteau

    Indépendance de la HALDE

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 06113 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Accès des handicapés aux transports scolaires et urbains

    Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 06596 posée par M. François-Noël Buffet

    Accessibilité des maîtres de chiens guides d'aveugles aux lieux ouverts au public

    Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

    Pertinence Faible

  7. Question n° 06720 posée par M. Éric Doligé

    Accessibilité des déficients visuels accompagnés de leurs chiens guides dans les lieux ouverts au public

    Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

    Pertinence Faible

  8. Question n° 01988 posée par M. Roland Courteau

    Baisse du pouvoir d'achat des personnes handicapées

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

    Pertinence Faible

  9. Question n° 02095 posée par M. Guy-Dominique Kennel

    Suppression de l'aide ménagère pour les bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 03651 posée par M. Yannick Botrel

    Situation des auxiliaires de vie scolaire

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Très faible