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52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
28 questions
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Question n° 23186 posée par M. Jacques Blanc
Réforme du dispositif de protection juridique des majeurs
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 00123 posée par M. Yves Détraigne
Fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 01015 posée par M. Ivan Renar
Mise en place des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH)
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 13046 posée par M. Roland Courteau
Indépendance de la HALDE
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence
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Question n° 06113 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Accès des handicapés aux transports scolaires et urbains
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 06596 posée par M. François-Noël Buffet
Accessibilité des maîtres de chiens guides d'aveugles aux lieux ouverts au public
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 06720 posée par M. Éric Doligé
Accessibilité des déficients visuels accompagnés de leurs chiens guides dans les lieux ouverts au public
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 01988 posée par M. Roland Courteau
Baisse du pouvoir d'achat des personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 02095 posée par M. Guy-Dominique Kennel
Suppression de l'aide ménagère pour les bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 03651 posée par M. Yannick Botrel
Situation des auxiliaires de vie scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence