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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
16 questions
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Question n° 27414 posée par Mme Elsa Schalck
Manque d'accompagnants pour les élèves en situation de handicap
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 16589 posée par M. Jean-Yves Roux
Individualisation de l'allocation adulte handicapé
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 14289 posée par Mme Sylviane Noël
Devenir des établissements et services d'aide par le travail
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 12493 posée par M. Hervé Maurey
Mission sur les établissements et services d'aide par le travail
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 12295 posée par M. Michel Raison
Droit au travail des personnes en situation de handicap
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 09132 posée par M. Laurent Duplomb
Rémunération des travailleurs handicapés et allocations
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 04601 posée par M. Jean Louis Masson
Statut des travailleurs handicapés
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 04025 posée par M. Jean Louis Masson
Report de congés d'un travailleur handicapé
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 12766 posée par M. Jean Louis Masson
Stage de formation rémunéré par l'État et allocation adulte handicapé
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 07031 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Ajustement de la politique d'aide à l'emploi aux personnes aveugles et malvoyantes
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence