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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
34 questions
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Question n° 21519 posée par M. Alain Fouché
Adaptation de la loi n° 2005-102 pour les départements concernant le transport scolaire pour les enfants handicapés
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 01774 posée par M. Jean Louis Masson
Modalités de la prise en charge par un département du coût du transport d'un élève handicapé
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 02368 posée par Mme Gisèle Printz
Aide aux communes pour la scolarisation des enfants handicapés
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 02522 posée par M. Michel Bécot
Mise en place de la commission communale et/ou intercommunale pour l'accessibilité des personnes handicapées prévue à l'article L. 2143-3 du CGCT
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06188 posée par M. Christian Demuynck
Accessibilité des lieux publics
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 06359 posée par M. Marcel Rainaud
Accessibilité des lieux publics
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 06458 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Aide aux communes pour l'application de la loi du 11 février 2005
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06546 posée par M. Hugues Portelli
Mise en accessibilité pour les personnes handicapées des établissements recevant du public
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 06832 posée par M. Roland Courteau
Coût de l'aménagement des lieux publics pour les personnes handicapées dans les petites communes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 07856 posée par Mme Jacqueline Chevé
Remboursement des frais de transport des personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence