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Questions avec réponses

11 questions

1. Question n° 1982S posée par Mme Françoise Gatel

   Prise en charge du financement des accompagnants des élèves en situation de handicap

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

   09/12/2021

   Pertinence

2. Question n° 1897S posée par Mme Marie-Claude Varaillas

   Garantir l'accueil scolaire et périscolaire des élèves atteints de troubles physiques ou psychiques

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports - Sports

   28/10/2021

   Pertinence

3. Question n° 1761S posée par Mme Valérie Boyer

   Cumul d'une pension d'invalidité avec une indemnité de fonction au titre de l'exercice d'un mandat local

   Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants

   15/07/2021

   Pertinence

4. Question n° 1052S posée par M. Michel Vaspart

   Développement des habitats partagés et impact sur les budgets des conseils départementaux

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé

   19/12/2019

   Pertinence

5. Question n° 0708S posée par Mme Bernadette Bourzai

   Précarité des personnels contractuels en situation de handicap au sein des collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique

   20/02/2014

   Pertinence

6. Question n° 0558S posée par M. Antoine Lefèvre

   Statut des élus bénéficiaires d'une pension d'invalidité

   Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

   12/09/2013

   Pertinence

7. Question n° 0105S posée par M. Philippe Bas

   Pouvoir de subrogation des départements pour indemniser des personnes en situation de handicap

   Réponse du Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie

   09/08/2012

   Pertinence

8. Question n° 0866S posée par M. Jean-Jacques Lozach

   Conditions de fonctionnement et mise en oeuvre des missions des maisons départementales des personnes handicapées

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

   18/03/2010

   Pertinence

9. Question n° 0393S posée par M. Alain Fouché

   Possibilité de versement de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé aux conseils généraux

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

   15/01/2009

   Pertinence

10. Question n° 0375S posée par M. Jean-Pierre Michel

    Difficultés d'application de la loi handicap par les communes

    Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

    25/12/2008

    Pertinence