Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

50 questions

Question n° 06232 posée par M. Michel Sergent

Budget de l'Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées

Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

20/11/2008
Pertinence
Question n° 05945 posée par M. Robert Hue

Budget de l'association pour la gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées

Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

23/10/2008
Pertinence
Question n° 33642 posée par M. Alain Journet

Handicapés mentaux victimes de maltraitance

Réponse du ministère : Emploi

07/06/2001
Pertinence
Question n° 30653 posée par M. Alain Journet

Handicapés mentaux victimes de maltraitance

Réponse du ministère : Emploi

25/01/2001
Pertinence
Question n° 28591 posée par M. Philippe Marini

Situation des ateliers protégés

Réponse du ministère : Emploi

26/10/2000
Pertinence
Question n° 28192 posée par M. André Pourny

Situation des ateliers protégés

Réponse du ministère : Emploi

12/10/2000
Pertinence
Question n° 27680 posée par M. Jean-Paul Hugot

Situation des ateliers protégés

Réponse du ministère : Emploi

21/09/2000
Pertinence
Question n° 26935 posée par M. Pierre Hérisson

Situation des ateliers protégés

Réponse du ministère : Emploi

27/07/2000
Pertinence
Question n° 26954 posée par M. Gilbert Chabroux

Situation des ateliers protégés et des entreprises de travail adapté

Réponse du ministère : Emploi

27/07/2000
Pertinence
Question n° 27026 posée par M. Serge Franchis

Modification de la réglementation relative aux ateliers protégés et entreprises de travail adapté

Réponse du ministère : Emploi

27/07/2000
Pertinence