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Questions avec réponses

7 questions

1. Question n° 11230 posée par Mme Colette Giudicelli

   Conséquences de l'inaptitude des personnes handicapées embauchées par des associations de services à la personne

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

   03/12/2009

   Pertinence

2. Question n° 33501 posée par M. Simon Sutour

   Situation des aides à domicile

   Réponse du ministère : Emploi

   31/05/2001

   Pertinence

3. Question n° 32234 posée par M. François Autain

   Mise en uvre de la réduction du temps de travail dans les associations d'aide à domicile

   Réponse du ministère : Emploi

   29/03/2001

   Pertinence

4. Question n° 30810 posée par M. François Autain

   Mise en uvre de la réduction du temps de travail dans les associations d'aide à domicile

   Réponse du ministère : Emploi

   01/02/2001

   Pertinence

5. Question n° 23947 posée par M. Bernard Dussaut

   Aides à domicile recrutées par des structures publiques

   Réponse du ministère : Emploi

   30/03/2000

   Pertinence

6. Question n° 06718 posée par M. Emmanuel Hamel

   Organisation du financement de la prise en charge à domicile des personnes handicapées

   Réponse du ministère : Emploi

   05/03/1998

   Pertinence

7. Question n° 06544 posée par M. Patrice Gélard

   Application de la prestation spécifique dépendance aux mal-voyants et aveugles

   Réponse du ministère : Emploi

   26/02/1998

   Pertinence