Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

17 questions

Question n° 0529S posée par M. Gilbert Barbier

Application de la réduction, dite Fillon, aux entreprises adaptées publiques

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

16/04/2009
Pertinence
Question n° 1117S posée par M. Georges Mouly

Moyens des CAP emploi-EPSR

Réponse du ministère : Économie solidaire

04/10/2001
Pertinence
Question n° 1002S posée par M. Georges Mouly

Aides financières aux handicapés

Réponse du ministère : Emploi

17/01/2001
Pertinence
Question n° 0937S posée par M. Pierre-Yvon Trémel

Conditions d'attribution du macaron GIC (grand invalide civil)

Réponse du ministère : Santé

01/11/2000
Pertinence
Question n° 0882S posée par M. Jean Chérioux

Dispositif de rémunération des heures de veille pour le personnel des établissements d'accueil d'handicapés

Réponse du ministère : Santé

03/10/2000
Pertinence
Question n° 0755S posée par Mme Janine Bardou

Situation des établissements d'accueil pour les handicapés

Réponse du ministère : Santé

16/03/2000
Pertinence
Question n° 0659S posée par M. Georges Mouly

Financement des équipes de préparation et de suite du reclassement des travailleurs handicapés

Réponse du ministère : Santé

19/11/1999
Pertinence
Question n° 0573S posée par M. Alfred Foy

Politique en faveur des personnes handicapées

Réponse du ministère : Droits des femmes

02/10/1999
Pertinence
Question n° 0521S posée par M. Georges Mouly

Niveau de ressources des personnes handicapées

Réponse du ministère : Droits des femmes

28/04/1999
Pertinence
Question n° 0494S posée par M. Yann Gaillard

Accueil des enfants handicapés en établissement d'enseignement spécialisé

Réponse du ministère : Droits des femmes

19/03/1999
Pertinence