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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 29833 posée par M. Bernard Murat
Réforme des règles de récupération de l'aide sociale
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 26246 posée par M. Bernard Murat
Réforme des règles de récupération de l'aide sociale
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 09883 posée par M. Georges Gruillot
Statut des services d'accueil de jour pour personnes handicapées
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 05988 posée par M. Georges Gruillot
Statut des services d'accueil de jour pour personnes handicapées
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 0071S posée par M. Jacques Valade
Prise en charge de l'autisme
Réponse du ministère : Santé
Pertinence