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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 29833 posée par M. Bernard Murat

    Réforme des règles de récupération de l'aide sociale

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 26246 posée par M. Bernard Murat

    Réforme des règles de récupération de l'aide sociale

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 09883 posée par M. Georges Gruillot

    Statut des services d'accueil de jour pour personnes handicapées

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible

  4. Question n° 05988 posée par M. Georges Gruillot

    Statut des services d'accueil de jour pour personnes handicapées

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0071S posée par M. Jacques Valade

    Prise en charge de l'autisme

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Très faible