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70 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
45 questions
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Question n° 28443 posée par M. Jean-Marie Rausch
Choix par les parents de l'établissement d'accueil des enfants handicapés
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 0882S posée par M. Jean Chérioux
Dispositif de rémunération des heures de veille pour le personnel des établissements d'accueil d'handicapés
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 26034 posée par M. Jean-Guy Branger
Accueil des handicapés et régionalisation des enveloppes budgétaires
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 24881 posée par M. Jean-Pierre Vial
Situation des ateliers protégés et entreprises de travail adapté
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 24079 posée par Mme Annick Bocandé
Choix par les parents de l'établissement d'accueil des enfants handicapés
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 24084 posée par M. Bernard Barraux
Accueil des enfants handicapés
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 24098 posée par M. Bernard Seillier
Choix par les parents de l'établissement d'accueil des enfants handicapés
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 24125 posée par M. Jean-Marie Rausch
Choix par les parents de l'établissement d'accueil des enfants handicapés
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 23940 posée par M. Henri de Raincourt
Situation des établissements d'accueil pour les handicapés
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 23672 posée par M. Roger Besse
Choix par les parents de l'établissement d'accueil de leurs enfants handicapés
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence