Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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428 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

259 questions

Question n° 07963 posée par M. Georges Mouly

Personnes handicapées: garantie d'un minimum de ressources

Réponse du ministère : Emploi

29/09/1982
Pertinence
Question n° 10348 posée par M. Georges Mouly

Personnes handicapées: garantie d'un minimum de ressources

Réponse du ministère : Emploi

03/03/1983
Pertinence
Question n° 12512 posée par M. Henri Goetschy

Reclassement des personnes handicapées

Réponse du ministère : Emploi

30/06/1983
Pertinence
Question n° 15177 posée par M. Paul Blanc

Equipes de préparation et de suite du reclassement

Réponse du ministère : Emploi

25/04/1996
Pertinence
Question n° 00081 posée par M. Edouard Le Jeune

Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés

Réponse du ministère : Emploi

26/06/1997
Pertinence
Question n° 00162 posée par M. Charles Descours

Codification des actes infirmiers

Réponse du ministère : Emploi

26/06/1997
Pertinence
Question n° 00396 posée par M. Bernard Barbier

Accueil des personnes handicapées

Réponse du ministère : Emploi

03/07/1997
Pertinence
Question n° 00592 posée par Mme Nelly Olin

Montant de l'allocation aux adultes handicapés

Réponse du ministère : Emploi

03/07/1997
Pertinence
Question n° 00645 posée par M. Georges Mouly

Emploi des personnes handicapées dans les administrations

Réponse du ministère : Emploi

03/07/1997
Pertinence
Question n° 00722 posée par M. Michel Alloncle

Age de la retraite pour les travailleurs accidentés ou handicapés

Réponse du ministère : Emploi

03/07/1997
Pertinence