Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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132 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

105 questions

  1. Question n° 21051 posée par Mme Pascale Gruny

    Extension du bénéfice de la tolérance en matière de stationnement public aux auxiliaires à domicile

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 17859 posée par Mme Catherine Dumas

    Aménagements provisoires de circulation à Paris

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 17483 posée par M. Philippe Mouiller

    Contrôle technique des véhicules adaptés avant mai 2018 pour les personnes handicapées

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 15250 posée par M. Patrice Joly

    Réquisitions abusives de masques par l'État aux dépens de la région Bourgogne-Franche-Comté

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 10958 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Situation inacceptable dans les centres de rétention administrative

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 10758 posée par M. Patrick Chaize

    Ouverture du vote électronique aux personnes en situation de handicap

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 07550 posée par M. Mathieu Darnaud

    Conditions d'affectation du surplus des amendes perçues par l'État depuis l'abaissement de la vitesse autorisée

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 05973 posée par Mme Catherine Procaccia

    Difficultés de stationnement des professionnels de santé dans l'exercice de leur profession

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 04285 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Indemnités d'élu local et allocation adulte handicapé

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 03485 posée par Mme Christine Herzog

    Indemnités d'élu local et allocation adulte handicapé

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible