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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 16298 posée par Mme Vivette Lopez
Programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie pour 2014-2017
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 14960 posée par Mme Vivette Lopez
Programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie pour 2014-2017
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence