Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

15 questions

  1. Question n° 19474 posée par M. Antoine Lefèvre

    Travaux de mise aux normes pour l'accessibilité

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 17516 posée par M. Roger Karoutchi

    Mesures du Gouvernement en faveur des personnes handicapées de notre pays

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Faible

  3. Question n° 15364 posée par M. André Trillard

    Accessibilité des cabinets médicaux

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 14104 posée par M. François Grosdidier

    Lutte contre la fraude aux macarons de stationnement pour les personnes handicapées

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

    Pertinence Faible

  5. Question n° 11044 posée par M. Roland Courteau

    Mise en accessibilité des cabinets et centres médicaux

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Faible

  6. Question n° 10900 posée par M. Roland Courteau

    Accessibilité des bâtiments publics et des transports aux personnes handicapées

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Faible

  7. Question n° 10901 posée par M. Philippe Paul

    Attribution de la carte de stationnement pour personnes en situation de handicap

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 06301 posée par Mme Valérie Létard

    Expérimentation de logement adapté pour les adultes autistes

    Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

    Pertinence Faible

  9. Question n° 06113 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Accès des handicapés aux transports scolaires et urbains

    Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

    Pertinence Faible

  10. Question n° 06051 posée par M. Jacques Legendre

    Libre accès des maîtres de chiens guides d'aveugles à un lieu ouvert au public

    Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

    Pertinence Faible