Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

10 questions

  1. Question n° 08322 posée par M. Gérard Le Cam

    Revalorisation de la prestation de compensation du handicap

    Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  2. Question n° 13662 posée par M. Jean Louis Masson

    Besoins en personnels infirmiers et aides ménagères à domicile dans les quatre départements lorrains

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 13339 posée par M. Jean-Jacques Hyest

    Situation des auxiliaires de vie anciennement aides ménagères

    Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 12209 posée par M. Jacques Mahéas

    Réglementation applicable aux aides ménagères

    Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 09480 posée par M. Laurent Béteille

    Manque d'effectifs infirmiers et aides ménagères à domicile en Essonne

    Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 03319 posée par M. Jean-Paul Amoudry

    Difficultés des associations d'aide à domicile en milieu rural

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 03404 posée par M. Jean-Louis Lorrain

    Agrément d'un accord de branche relatif aux salariés du secteur de l'aide à domicile

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 00911 posée par M. Jacques Mahéas

    Réglementation applicable aux aides ménagères

    Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 00352 posée par M. André Trillard

    Application par l'URSSAF des dispositions de la loi n° 98-1194 concernant l'exonération des cotisations patronales des heures d'aide à domicile

    Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 00412 posée par M. Pierre Hérisson

    Personnel infirmier et aide-soignant pour le maintien à domicile

    Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

    Pertinence Très faible