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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 03513 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Subvention d'installation pour les travailleurs handicapés
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 02088 posée par M. Charles Descours
Exonération des cotisations patronales pour les handicapés embauchant une tierce personne par l'intermédiaire d'un service d'auxiliaires de vie
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence