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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
23 questions
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Question n° 07602 posée par M. Jacky Le Menn
Situation injuste des élus adultes handicapés qui tiennent leurs ressources de la solidarité nationale
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 02910 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Conditions d'attribution de la prime pour l'emploi aux personnes handicapées
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 01418 posée par M. Guy Fischer
Modification de la réglementation relative à la reconnaissance de la lourdeur du handicap
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 01201 posée par Mme Fabienne Keller
Difficultés perçues par les personnes lourdement handicapées vivant à domicile
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 01087 posée par M. Jean Louis Masson
Extension de places en centres d'aide par le travail (CAT)
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 01145 posée par Mme Annie David
Abrogation de l'article 13 la loi n° 2005-102 du 11 février 2005
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 00865 posée par M. Bernard Piras
Mise en oeuvre de l'article 17 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 en faveur des personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 00867 posée par Mme Annie Jarraud-Vergnolle
Insertion des travailleurs handicapés et accès à l'AAH
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 01015 posée par M. Ivan Renar
Mise en place des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH)
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 00786 posée par M. Pierre Mauroy
Situation des personnes handicapées mentales dans la région du Nord-Pas-de-Calais
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence