Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
15 questions
-
Question n° 04700 posée par Mme Jacqueline Alquier
Exemption de l'obligation d'intégration de 6% de personnel handicapé pour le secteur de l'aide à la personne
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
-
Question n° 04152 posée par M. Jean-René Lecerf
Modalités de financement des auxiliaires de vie
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
-
Question n° 01419 posée par M. Guy Fischer
Prestation de compensation du handicap : tarifs de prise en charge des aides humaines
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
-
Question n° 01201 posée par Mme Fabienne Keller
Difficultés perçues par les personnes lourdement handicapées vivant à domicile
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
-
Question n° 01216 posée par M. Philippe Richert
Tarification des prestations d'auxiliaire de vie sociale oeuvrant dans le cadre de la prestation de compensation du handicap
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
-
Question n° 01285 posée par M. Jean-René Lecerf
Obligation d'emploi de personnes handicapées dans les structures d'aide à domicile
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
-
Question n° 00272 posée par Mme Patricia Schillinger
Financement de postes d'auxiliaires de vie
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
-
Question n° 00446 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Exemption à l'obligation d'embauche de salariés handicapés pour les structures d'aide à domicile
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
-
Question n° 00599 posée par M. Yves Krattinger
Prestation de compensation du handicap (PCH) et définition de « l'aide au ménage »
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
-
Question n° 11556 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Insertion sociale à domicile des personnes adultes atteintes d'un grave handicap moteur
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence