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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
41 questions
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Question n° 07789 posée par M. Jean Louis Masson
Extension de places en centres d'aide par le travail
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 05409 posée par M. Thierry Repentin
Taux d'incapacité de référence pour l'octroi d'un complément de ressources
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 04188 posée par M. Bernard Cazeau
Reconnaissance de l'aphasie dans le monde du travail
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 02707 posée par M. François Marc
Niveau des pensions de vieillesse des personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 01395 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en charge des traumatisés crâniens
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 01432 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions du stationnement réservé aux handicapés
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 01449 posée par M. André Vantomme
Reconnaissance du statut des adultes polyhandicapés
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 01201 posée par Mme Fabienne Keller
Difficultés perçues par les personnes lourdement handicapées vivant à domicile
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 01210 posée par M. Marcel Rainaud
Mesures d'aide aux personnes en situation de handicap
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 01216 posée par M. Philippe Richert
Tarification des prestations d'auxiliaire de vie sociale oeuvrant dans le cadre de la prestation de compensation du handicap
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence