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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 02879 posée par M. Jean-Marc Pastor
Ressources financières des personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 02729 posée par M. Robert Hue
Amélioration de la situation des personnes en situation de handicap
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 11870 posée par M. André Fosset
Suites données aux propositions de l'Union nationale de parents d'enfants inadaptés
Réponse du ministère : Santé
Pertinence