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259 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
242 questions
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Question n° 01768 posée par M. Roland Courteau
Pension de réversion des veufs ou des veuves de personnes handicapées
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 00715 posée par Mme Paulette Fost
Décisions de la Cotorep
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
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Question n° 00755 posée par M. Michel Alloncle
Modalités de la suppression de l'allocation aux adultes handicapés
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
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Question n° 00772 posée par M. Daniel Millaud
Handicapés assistés d'une tierce personne : exonération des cotisations sociales patronales et ouvrières
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 00814 posée par M. Louis De Catuelan
Ressources des personnes handicapées adultes
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
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Question n° 00952 posée par M. Pierre Vallon
Placement des adultes handicapés : répartition des compétences
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
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Question n° 00953 posée par M. Pierre Vallon
Aide aux handicapés
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
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Question n° 01128 posée par M. Jacques-Richard Delong
Ressources des handicapés adultes hébergés en semi-internat
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
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Question n° 01330 posée par Mme Paulette Fost
Handicapés : fonctionnement de la commission technique nationale
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
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Question n° 01661 posée par M. Louis Moinard
Problèmes des personnes handicapées mentales
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence