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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 09278 posée par M. Alain Fouché
Accidentés de la vie et handicapés en milieu professionnel
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 08859 posée par M. Alain Fouché
Tarifs des hébergements pour personnes âgées dépendantes
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 0393S posée par M. Alain Fouché
Possibilité de versement de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé aux conseils généraux
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 0306S posée par M. Alain Fouché
Situation de l'aide à domicile en matière de politique salariale
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence