Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

10 questions

  1. Question n° 01946 posée par M. Michel Dagbert

    Accès aux services ménagers des personnes handicapées

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01248 posée par M. Daniel Chasseing

    Services ménagers aux personnes handicapées

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  3. Question n° 08322 posée par M. Gérard Le Cam

    Revalorisation de la prestation de compensation du handicap

    Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 01419 posée par M. Guy Fischer

    Prestation de compensation du handicap : tarifs de prise en charge des aides humaines

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

    Pertinence Faible

  5. Question n° 01201 posée par Mme Fabienne Keller

    Difficultés perçues par les personnes lourdement handicapées vivant à domicile

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

    Pertinence Faible

  6. Question n° 01216 posée par M. Philippe Richert

    Tarification des prestations d'auxiliaire de vie sociale oeuvrant dans le cadre de la prestation de compensation du handicap

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 00599 posée par M. Yves Krattinger

    Prestation de compensation du handicap (PCH) et définition de « l'aide au ménage »

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

    Pertinence Faible

  8. Question n° 20008 posée par M. Henri Torre

    Emplois familiaux : allocation compensatrice pour tierce personne

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 15889 posée par M. Jean Cluzel

    Retrait de l'allocation compensatrice en l'absence d'effectivité de l'emploi d'une tierce personne

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 03148 posée par M. Guy Male

    Extension des bénéficiaires de l'allocation compensatrice

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible