Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

9 questions

  1. Question n° 00566 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Catégories d'emploi à aptitude particulière

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    Pertinence Faible

  2. Question n° 16585 posée par M. Michel Teston

    Emploi des travailleurs handicapés dans les associations de services à la personne

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Faible

  3. Question n° 11230 posée par Mme Colette Giudicelli

    Conséquences de l'inaptitude des personnes handicapées embauchées par des associations de services à la personne

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

    Pertinence Faible

  4. Question n° 10738 posée par M. Michel Teston

    Emploi des travailleurs handicapés dans les associations de services à la personne

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Faible

  5. Question n° 04700 posée par Mme Jacqueline Alquier

    Exemption de l'obligation d'intégration de 6% de personnel handicapé pour le secteur de l'aide à la personne

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 01285 posée par M. Jean-René Lecerf

    Obligation d'emploi de personnes handicapées dans les structures d'aide à domicile

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

    Pertinence Faible

  7. Question n° 00446 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

    Exemption à l'obligation d'embauche de salariés handicapés pour les structures d'aide à domicile

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 03793 posée par M. Henri Portier

    Travailleurs handicapés et associations

    Réponse du ministère : Handicapés

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 02949 posée par M. Louis Mercier

    Obligation d'emploi des travailleurs handicapés faite aux associations et services d'aide sociale

    Réponse du ministère : Handicapés

    Pertinence Très faible