Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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119 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

95 questions

  1. Question n° 00173 posée par M. Pierre Vallon

    Revalorisation des subventions accordées par l'Etat en faveur des auxiliaires de vie

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 01737 posée par M. Georges Mouly

    Auxiliaires de vie: difficultés de certaines associations d'aide à domicile en milieu rural face aux demandes de personnes handicapées

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 03148 posée par M. Guy Male

    Extension des bénéficiaires de l'allocation compensatrice

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 03602 posée par M. Rémi Herment

    Revalorisation des subventions de l'Etat versées pour auxiliaires de vie

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 04190 posée par M. Roger Husson

    Financement de l'aide ménagère à domicile

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 04623 posée par M. Jean-Pierre Blanc

    Financement des services d'aide à domicile

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 04838 posée par M. Robert Schwint

    Problèmes des grands handicapés

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 05142 posée par M. Daniel Percheron

    Déduction fiscale des salaires versés aux aides ménagères

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 00772 posée par M. Daniel Millaud

    Handicapés assistés d'une tierce personne : exonération des cotisations sociales patronales et ouvrières

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 02088 posée par M. Charles Descours

    Exonération des cotisations patronales pour les handicapés embauchant une tierce personne par l'intermédiaire d'un service d'auxiliaires de vie

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Très faible