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4365 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3258 questions
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Question n° 27005 posée par M. Philippe Machefer
Personnes handicapées: mesures en faveur des aveugles
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 27365 posée par M. Michel Giraud
Orientation en faveur des personnes handicapées: application des textes
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 29331 posée par M. Roger Boileau
Loi d'orientation en faveur des personnes handicapées: décret d'application
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 29332 posée par M. Roger Boileau
Loi d'orientation en faveur des personnes handicapés: modalités d'application
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 30783 posée par M. Edouard Le Jeune
Loisirs et vacances des personnes handicapés
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 32346 posée par M. René Jager
Logements des personnes handicapées: texte d'application
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 00283 posée par M. Jean Colin
Emploi des personnes handicapées: information des employeurs
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 01768 posée par M. Roland Courteau
Pension de réversion des veufs ou des veuves de personnes handicapées
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 07963 posée par M. Georges Mouly
Personnes handicapées: garantie d'un minimum de ressources
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 08296 posée par M. Jean Cluzel
Accessibilité des habitations par les personnes handicapées et inadaptées
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence