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61 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
44 questions
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Question n° 26279 posée par M. Jean-François Husson
Réforme de la prise en charge des véhicules pour personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 06313 posée par M. Yves Détraigne
Financement des entreprises adaptées
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 06057 posée par M. Loïc Hervé
Réforme des entreprises adaptées
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 05944 posée par Mme Annick Billon
Avenir des entreprises adaptées
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 03224 posée par M. Jacques Le Nay
Compensation du handicap des personnes « dys »
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 02969 posée par M. Claude Nougein
Baisse de la subvention spécifique pour les entreprises adaptées
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 02575 posée par M. Daniel Chasseing
Situation des entreprises adaptées
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 16844 posée par M. André Trillard
Financement de la mise en accessibilité des établissements communaux et intercommunaux recevant du public
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 16304 posée par Mme Brigitte Micouleau
Financement de la mise en accessibilité des établissements communaux et intercommunaux recevant du public
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 14955 posée par Mme Brigitte Micouleau
Financement de la mise en accessibilité des établissements communaux et intercommunaux recevant du public
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence