Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
119 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
95 questions
-
Question n° 02095 posée par M. Guy-Dominique Kennel
Suppression de l'aide ménagère pour les bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
-
Question n° 01946 posée par M. Michel Dagbert
Accès aux services ménagers des personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
-
Question n° 01863 posée par M. Alain Milon
Accès des bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés aux services d'aide ménagère
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
-
Question n° 01248 posée par M. Daniel Chasseing
Services ménagers aux personnes handicapées
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
-
Question n° 01639 posée par M. Marcel Rainaud
Statut des aidants familiaux
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
-
Question n° 00566 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Catégories d'emploi à aptitude particulière
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
-
Question n° 16585 posée par M. Michel Teston
Emploi des travailleurs handicapés dans les associations de services à la personne
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
-
Question n° 11230 posée par Mme Colette Giudicelli
Conséquences de l'inaptitude des personnes handicapées embauchées par des associations de services à la personne
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Pertinence
-
Question n° 10738 posée par M. Michel Teston
Emploi des travailleurs handicapés dans les associations de services à la personne
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
-
Question n° 08322 posée par M. Gérard Le Cam
Revalorisation de la prestation de compensation du handicap
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Pertinence