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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
10 questions
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Question n° 03148 posée par M. Guy Male
Extension des bénéficiaires de l'allocation compensatrice
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 15889 posée par M. Jean Cluzel
Retrait de l'allocation compensatrice en l'absence d'effectivité de l'emploi d'une tierce personne
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 20008 posée par M. Henri Torre
Emplois familiaux : allocation compensatrice pour tierce personne
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 00599 posée par M. Yves Krattinger
Prestation de compensation du handicap (PCH) et définition de « l'aide au ménage »
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 01201 posée par Mme Fabienne Keller
Difficultés perçues par les personnes lourdement handicapées vivant à domicile
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 01216 posée par M. Philippe Richert
Tarification des prestations d'auxiliaire de vie sociale oeuvrant dans le cadre de la prestation de compensation du handicap
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 01419 posée par M. Guy Fischer
Prestation de compensation du handicap : tarifs de prise en charge des aides humaines
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 08322 posée par M. Gérard Le Cam
Revalorisation de la prestation de compensation du handicap
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 01248 posée par M. Daniel Chasseing
Services ménagers aux personnes handicapées
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 01946 posée par M. Michel Dagbert
Accès aux services ménagers des personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence