Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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61 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

44 questions

Question n° 26279 posée par M. Jean-François Husson

Réforme de la prise en charge des véhicules pour personnes handicapées

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

20/01/2022
Pertinence
Question n° 06313 posée par M. Yves Détraigne

Financement des entreprises adaptées

Réponse du Ministère du travail

26/07/2018
Pertinence
Question n° 06057 posée par M. Loïc Hervé

Réforme des entreprises adaptées

Réponse du Ministère du travail

12/07/2018
Pertinence
Question n° 05944 posée par Mme Annick Billon

Avenir des entreprises adaptées

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

28/06/2018
Pertinence
Question n° 03224 posée par M. Jacques Le Nay

Compensation du handicap des personnes « dys »

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

15/02/2018
Pertinence
Question n° 02969 posée par M. Claude Nougein

Baisse de la subvention spécifique pour les entreprises adaptées

Réponse du Ministère du travail

01/02/2018
Pertinence
Question n° 02575 posée par M. Daniel Chasseing

Situation des entreprises adaptées

Réponse du Ministère du travail

21/12/2017
Pertinence
Question n° 16844 posée par M. André Trillard

Financement de la mise en accessibilité des établissements communaux et intercommunaux recevant du public

Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

18/06/2015
Pertinence
Question n° 16304 posée par Mme Brigitte Micouleau

Financement de la mise en accessibilité des établissements communaux et intercommunaux recevant du public

Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

14/05/2015
Pertinence
Question n° 14955 posée par Mme Brigitte Micouleau

Financement de la mise en accessibilité des établissements communaux et intercommunaux recevant du public

Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

19/02/2015
Pertinence