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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 10101 posée par Mme Évelyne Didier
Revalorisation de l'AAH et exonération des personnes handicapées du forfait hospitalier
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 01234 posée par M. Georges Mouly
Règlement systématique du forfait hospitalier pour les personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 11289 posée par M. Serge Mathieu
Forfait hospitalier en établissement médico-social
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 17970 posée par M. Charles Descours
Aide aux adultes handicapés (AAH)
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 03473 posée par M. Albert Voilquin
Adultes handicapés hospitalisés: suppression du forfait journalier
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence