Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

7 questions

  1. Question n° 08790 posée par M. Gérard Miquel

    Modalités d'attribution et d'utilisation des cartes de stationnement

    Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants

    Pertinence Faible

  2. Question n° 16867 posée par M. Antoine Lefèvre

    Places de stationnement réservées aux personnes handicapées

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 17786 posée par M. Louis Nègre

    Macarons de stationnement

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 20662 posée par M. Antoine Lefèvre

    Places de stationnement réservées aux personnes handicapées

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0007S posée par M. Philippe Bas

    Stationnement des véhicules des personnes handicapées sur le domaine public

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0364S posée par M. Joël Guerriau

    Délais de renouvellement des cartes de stationnement pour handicapés

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

    Pertinence Faible

  7. Question n° 06641 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Délais anormalement longs de délivrance de la carte mobilité inclusion pour les Français établis hors de France

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

    Pertinence Faible