Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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432 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

339 questions

Question n° 12422 posée par M. Jean-Marie Rausch

Aménagements d'accessibilité des personnes handicapées: subventions d'équipement

Réponse du ministère : Affaires sociales

23/06/1983
Pertinence
Question n° 18168 posée par M. Jean Beranger

Transports des personnes handicapées: accompagnateur gratuit

Réponse du ministère : Transports

28/06/1984
Pertinence
Question n° 21572 posée par M. Jean Beranger

SNCF: transport des personnes handicapées

Réponse du ministère : Transports

24/01/1985
Pertinence
Question n° 21874 posée par M. Daniel Percheron

Exonération de la TVA sur les véhicules des personnes handicapées

Réponse du ministère : Économie

07/02/1985
Pertinence
Question n° 22616 posée par M. Pierre Louvot

Aménagement du métro pour l'accès des personnes handicapées

Réponse du ministère : Transports

21/03/1985
Pertinence
Question n° 00916 posée par M. Georges Mouly

Transports aériens: réduction de tarifs pour les handicapés

Réponse du ministère : Transports

15/05/1986
Pertinence
Question n° 01596 posée par M. Louis Souvet

Accès des bâtiments publics aux handicapés

Réponse du ministère : Affaires sociales

19/06/1986
Pertinence
Question n° 03001 posée par M. Christian Bonnet

Accessibilité des handicapés à l'ensemble des lieux publics, transports ou logements

Réponse du ministère : Équipement

16/10/1986
Pertinence
Question n° 03002 posée par M. Christian Bonnet

Négligence de l'accessibilité des handicapés aux établissements publics lors de leur construction

Réponse du ministère : Équipement

16/10/1986
Pertinence
Question n° 04436 posée par M. Louis Longequeue

Visite du musée d'Orsay par les personnes handicapées: aménagement

Réponse du ministère : Culture

05/02/1987
Pertinence