Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

4 questions

  1. Question n° 00283 posée par M. Jean Colin

    Emploi des personnes handicapées: information des employeurs

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00736 posée par M. Jean Colin

    Fonction publique: constitution d'une retraite maximale pour les handicapés

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 00738 posée par M. Jean Colin

    Handicapés employeurs: exonération des cotisations sociales

    Réponse du ministère : Sécurité sociale

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 04349 posée par M. Jean Colin

    Règles d'attribution de l'allocation compensatrice des COTOREP

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible