Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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4639 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

3507 questions

  1. Question n° 27005 posée par M. Philippe Machefer

    Personnes handicapées: mesures en faveur des aveugles

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 27365 posée par M. Michel Giraud

    Orientation en faveur des personnes handicapées: application des textes

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible

  3. Question n° 29331 posée par M. Roger Boileau

    Loi d'orientation en faveur des personnes handicapées: décret d'application

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible

  4. Question n° 29332 posée par M. Roger Boileau

    Loi d'orientation en faveur des personnes handicapés: modalités d'application

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible

  5. Question n° 02433 posée par M. Paul Guillard

    Conditions de versement du complément de rémunération aux personnes handicapées

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible

  6. Question n° 02476 posée par M. Edouard Le Jeune

    Réinsertion professionnelle des personnes handicapées

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible

  7. Question n° 30783 posée par M. Edouard Le Jeune

    Loisirs et vacances des personnes handicapés

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible

  8. Question n° 00312 posée par M. Maurice Janetti

    Application de la loi d'orientation en faveur des personnes handicapées

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible

  9. Question n° 32346 posée par M. René Jager

    Logements des personnes handicapées: texte d'application

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible

  10. Question n° 00283 posée par M. Jean Colin

    Emploi des personnes handicapées: information des employeurs

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Très faible