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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 08494 posée par M. Pierre Hérisson
Prestation service unique
Réponse du Ministère délégué à la famille
Pertinence
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Question n° 08340 posée par M. Michel Sergent
Structures d'accueil des jeunes enfants
Réponse du Ministère délégué à la famille
Pertinence
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Question n° 06834 posée par M. Jean-Paul Chambriard
Financement des crèches parentales
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 06157 posée par M. Jean-Paul Hugot
Pénalisation des crèches familiales dans le projet de loi relatif à la famille
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 12773 posée par M. Pierre Vallon
Politique d'accueil de la petite enfance
Réponse du ministère : Famille
Pertinence
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Question n° 12774 posée par M. Pierre Vallon
Mesures spécifiques de soutien à la petite enfance et aux familles nombreuses
Réponse du ministère : Famille
Pertinence