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Questions avec réponses

6 questions

1. Question n° 09978 posée par Mme Catherine Dumas

   Impact possible d'une suppression du congé parental long sur les structures d'accueil de la petite enfance

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

   08/02/2024

   Pertinence

2. Question n° 0634S posée par Mme Marie Mercier

   État des lieux de l'accueil collectif des jeunes enfants

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

   27/04/2023

   Pertinence

3. Question n° 05738 posée par Mme Marie Mercier

   Création de places d'accueil supplémentaires en crèche

   Réponse du Ministère des solidarités et des familles

   09/03/2023

   Pertinence

4. Question n° 05407 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

   Accueil et encadrement des jeunes enfants

   Réponse du Ministère des solidarités et des familles

   23/02/2023

   Pertinence

5. Question n° 03180 posée par M. Marcel Rainaud

   Désengagement de la caisse d'allocations familiales

   Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

   24/01/2008

   Pertinence

6. Question n° 0426S posée par M. Claude Biwer

   Conciliation entre vie professionnelle et familiale

   Réponse du Secrétariat d'Etat aux programmes immobiliers de la justice

   05/02/2004

   Pertinence