Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

23 questions

  1. Question n° 09917 posée par Mme Michelle Gréaume

    Situation financière des centres sociaux

    Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 08179 posée par M. Henri Cabanel

    Urgence sociale du pacte des solidarités

    Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 01414 posée par M. Michel Dagbert

    Cas de salaires impayés aux assistantes maternelles

    Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 14320 posée par M. Yves Détraigne

    Organisation du service minimum d'accueil

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 13659 posée par M. Olivier Jacquin

    Financement de l'ingénierie du pôle métropolitain frontalier

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 12111 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Activité principale des centres d'appels

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 09867 posée par Mme Corinne Féret

    Indemnisation de chômage des assistants maternels

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 09435 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

    Réforme de l'assurance chômage pour les assistantes maternelles

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 07381 posée par M. Michel Savin

    Frais de succession

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 06723 posée par M. Olivier Paccaud

    Situation des retraités

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible