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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

33 questions

  1. Question n° 0762G posée par M. Christian Bilhac

    Coupes budgétaires de Bercy

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 09917 posée par Mme Michelle Gréaume

    Situation financière des centres sociaux

    Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 1035S posée par M. Olivier Paccaud

    Assujettissement à la taxe d'habitation des maisons d'assistants maternels

    Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 08179 posée par M. Henri Cabanel

    Urgence sociale du pacte des solidarités

    Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 01414 posée par M. Michel Dagbert

    Cas de salaires impayés aux assistantes maternelles

    Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 1526S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Compensation de la suppression de la taxe d'habitation pour les syndicats intercommunaux à vocation multiple

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 1359G posée par Mme Nathalie Delattre

    Emploi des jeunes

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 1216S posée par M. Dominique Théophile

    Hausse du coût de la vie en Guadeloupe et dans les outre-mer

    Réponse du Ministère des outre-mer

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 14320 posée par M. Yves Détraigne

    Organisation du service minimum d'accueil

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 13659 posée par M. Olivier Jacquin

    Financement de l'ingénierie du pôle métropolitain frontalier

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible