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91 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
73 questions
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Question n° 10536 posée par M. Michel Canévet
Scolarisation des enfants de moins de trois ans
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 08994 posée par Mme Christine Herzog
Critères subventionnables des maisons d'assistants maternels par rapport au potentiel financier des communes
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
Pertinence
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Question n° 08585 posée par Mme Christine Herzog
Charges nouvelles pour les communes induites par le « Plan maternelle »
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 08254 posée par Mme Christine Herzog
Critères subventionnables des maisons d'assistants maternels par rapport au potentiel financier des communes
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
Pertinence
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Question n° 07752 posée par Mme Christine Herzog
Charges nouvelles pour les communes induites par le « Plan maternelle »
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 05407 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Accueil et encadrement des jeunes enfants
Réponse du Ministère des solidarités et des familles
Pertinence
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Question n° 05484 posée par Mme Annick Jacquemet
Risques sanitaires inhérents à la sédentarisation croissante des adolescents
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 05190 posée par Mme Laurence Harribey
Revalorisation des agents territoriaux spécialisés en écoles maternelles
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 04133 posée par Mme Annick Jacquemet
Situation des enfants en France
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de l'enfance
Pertinence
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Question n° 03953 posée par M. Yves Détraigne
Droit des enfants à faire du bruit
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence