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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
8 questions
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Question n° 1203S posée par M. Pascal Martin
Salaires impayés des assistantes maternelles
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 10200 posée par M. Emmanuel Capus
Baisse du nombre d'assistantes maternelles
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
Pertinence
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Question n° 06807 posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne
Adaptation aux réalités des territoires ruraux des règles relatives aux assistantes maternelles
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
Pertinence
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Question n° 0553S posée par Mme Catherine Dumas
Conditions d'accueil de la petite enfance à Paris
Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé
Pertinence
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Question n° 0211S posée par Mme Colette Mélot
Situation de l'accueil de la petite enfance
Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé
Pertinence
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Question n° 02959 posée par Mme Véronique Guillotin
Impayés de salaires pour les assistantes maternelles
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 02562 posée par Mme Marie-Claude Varaillas
Pénurie de professionnels qualifiés exerçant dans les modes d'accueil du jeune enfant
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 20720 posée par M. Jean-Noël Guérini
Répartition du congé parental
Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Pertinence