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Questions avec réponses

5 questions

1. Question n° 0801S posée par Mme Françoise Gatel

   Représentativité des élus locaux au sein du conseil d'administration de la caisse nationale des allocations familiales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

   21/09/2023

   Pertinence

2. Question n° 05738 posée par Mme Marie Mercier

   Création de places d'accueil supplémentaires en crèche

   Réponse du Ministère des solidarités et des familles

   09/03/2023

   Pertinence

3. Question n° 08759 posée par M. Marcel Rainaud

   Modalités d'expérimentation des jardins d'éveil

   Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité

   21/05/2009

   Pertinence

4. Question n° 03180 posée par M. Marcel Rainaud

   Désengagement de la caisse d'allocations familiales

   Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

   24/01/2008

   Pertinence

5. Question n° 26233 posée par M. Philippe Madrelle

   Conséquences du désengagement de l'État dans les actions menées en faveur de la famille

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   15/02/2007

   Pertinence