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Questions avec réponses

40 questions

1. Question n° 10200 posée par M. Emmanuel Capus

   Baisse du nombre d'assistantes maternelles

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

   15/02/2024

   Pertinence

2. Question n° 09978 posée par Mme Catherine Dumas

   Impact possible d'une suppression du congé parental long sur les structures d'accueil de la petite enfance

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

   08/02/2024

   Pertinence

3. Question n° 09488 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

   Réforme du congé maternité

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

   21/12/2023

   Pertinence

4. Question n° 07606 posée par M. Bruno Rojouan

   Manque de places dans les crèches

   Réponse du Ministère des solidarités et des familles

   06/07/2023

   Pertinence

5. Question n° 06807 posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne

   Adaptation aux réalités des territoires ruraux des règles relatives aux assistantes maternelles

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

   18/05/2023

   Pertinence

6. Question n° 06286 posée par Mme Brigitte Micouleau

   Inquiétudes et difficultés des crèches associatives

   Réponse du Ministère des solidarités et des familles

   13/04/2023

   Pertinence

7. Question n° 05738 posée par Mme Marie Mercier

   Création de places d'accueil supplémentaires en crèche

   Réponse du Ministère des solidarités et des familles

   09/03/2023

   Pertinence

8. Question n° 05407 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

   Accueil et encadrement des jeunes enfants

   Réponse du Ministère des solidarités et des familles

   23/02/2023

   Pertinence

9. Question n° 05363 posée par Mme Christine Herzog

   Absences de structures de crèches pour les militaires en Moselle

   Réponse du Ministère des armées

   16/02/2023

   Pertinence

10. Question n° 05141 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Obligation alimentaire des veuves et veufs envers leurs beaux-parents

    Réponse du Ministère de la justice

    09/02/2023

    Pertinence