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Questions avec réponses

13 questions

1. Question n° 1203S posée par M. Pascal Martin

   Salaires impayés des assistantes maternelles

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

   04/04/2024

   Pertinence

2. Question n° 0801S posée par Mme Françoise Gatel

   Représentativité des élus locaux au sein du conseil d'administration de la caisse nationale des allocations familiales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

   21/09/2023

   Pertinence

3. Question n° 0634S posée par Mme Marie Mercier

   État des lieux de l'accueil collectif des jeunes enfants

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

   27/04/2023

   Pertinence

4. Question n° 0553S posée par Mme Catherine Dumas

   Conditions d'accueil de la petite enfance à Paris

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

   30/03/2023

   Pertinence

5. Question n° 0211S posée par Mme Colette Mélot

   Situation de l'accueil de la petite enfance

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

   20/10/2022

   Pertinence

6. Question n° 1091S posée par M. Pierre-Yves Collombat

   Adaptation des règles d'accueil de la petite enfance

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé

   23/01/2020

   Pertinence

7. Question n° 0720S posée par Mme Laure Darcos

   Avenir de la protection maternelle et infantile

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

   28/03/2019

   Pertinence

8. Question n° 0827S posée par M. Roland Courteau

   Entraide familiale dans l'agriculture

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   26/06/2014

   Pertinence

9. Question n° 0099S posée par M. Michel Teston

   Obligations liées à la prestation de service unique

   Réponse du Ministère chargé de la famille

   02/08/2012

   Pertinence

10. Question n° 1518S posée par M. Jean-Marie Bockel

    Publication et mise en oeuvre des projets de décrets d'application de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la jeunesse et de la vie associative

    15/12/2011

    Pertinence